Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Spunto (le site spunto.net, son tableau de bord, son API et son serveur MCP) et l’achat de Spunto Cloud, édités par Mathieu Marteau, entrepreneur individuel (EI), SIRET 829 917 988 00026, 23 boulevard de Cambrai, 59100 Roubaix, France (« Spunto », « nous »). Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte (« vous »), professionnelle ou consommatrice. Créer un compte ou souscrire vaut acceptation.

2. Le service

• Spunto fournit des environnements de développement isolés (« sandboxes ») et y fait travailler des agents de programmation (« tâches »), pilotés depuis le tableau de bord, l’API ou le serveur MCP.
• Spunto Cloud fait tourner ces sandboxes sur des machines que nous exploitons ; c’est la partie payante du service. Utiliser vos propres machines ou d’autres fournisseurs connectés à Spunto est aujourd’hui sans frais de notre part ; ces fournisseurs facturent selon leurs propres conditions.
• Les agents utilisent vos propres clés ou abonnements chez leurs éditeurs (Anthropic, OpenAI…), soumis aux conditions de ces derniers. Ce qu’un agent fait dans une sandbox (code écrit, commandes lancées, branches poussées) l’est pour votre compte et sous votre responsabilité.

3. Compte

Un compte est personnel. Vous fournissez des informations exactes et gardez confidentiels vos identifiants, clés d’API et jetons ; toute action faite avec eux est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai d’un usage non autorisé.

4. Prix et paiement de Spunto Cloud

• Une sandbox est facturée sur la mémoire qu’elle réserve pendant qu’elle tourne : 0,01 € par Go et par heure, décomptés à la minute entamée. Une sandbox en pause ou arrêtée, en cours de construction, et les disques ne sont pas facturés.
• L’abonnement coûte 20 € par mois, crédités en totalité sur le solde de votre espace et dépensés à l’usage. Il permet jusqu’à 16 Go de mémoire en marche à la fois.
• Les abonnés peuvent ajouter des recharges de 10 €, 20 €, 50 €. Elles n’expirent pas. Les crédits de l’abonnement non dépensés restent disponibles tant que l’abonnement est actif.
• Le paiement est fait d’avance, par carte, via notre prestataire Stripe. Prix en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Quand le solde atteint zéro, les sandboxes en marche sont mises en pause (rien n’est perdu) et aucune ne peut être créée ou relancée jusqu’à la prochaine recharge ou échéance.
• Nous pouvons modifier les prix pour l’avenir en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

5. Essai

• L’abonnement commence par 7 jours d’essai, une fois par personne : votre carte est enregistrée, rien n’est débité pendant l’essai, et 2 € de crédit sont offerts. Sans résiliation avant la fin de l’essai, le premier mois (20 €) est débité automatiquement.
• Nous pouvons aussi offrir ce crédit à l’inscription, sans carte. Il n’est ni remboursable ni convertible.
• Pendant l’essai, une seule petite sandbox (1 vCPU, 2 Go) tourne à la fois, et elle est mise en pause après une heure de marche continue ; il suffit de la relancer.

6. Durée et résiliation

• L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Vous le résiliez à tout moment depuis Settings → Billing (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Le solde reste utilisable jusque-là ; il ne l’est plus ensuite et n’est pas remboursé.
• Vous pouvez supprimer votre espace et vos sandboxes à tout moment depuis le tableau de bord, ou demander la suppression de votre compte à support@spunto.net.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint l’article 7, sans préavis en cas d’urgence (sécurité, abus en cours), et sinon après vous avoir prévenu.

Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à support@spunto.net (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous). En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement : en cas de rétractation, nous vous remboursons dans les 14 jours le montant payé, déduction faite des crédits déjà consommés.

« À l’attention de Mathieu Marteau, 23 boulevard de Cambrai, 59100 Roubaix, France, support@spunto.net : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Spunto Cloud souscrit le […], adresse e-mail du compte […], nom […], date […]. »

7. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• miner des cryptomonnaies, ou consommer des ressources sans rapport avec le développement logiciel ;
• envoyer du spam, attaquer, scanner ou tenter de pénétrer des systèmes sans autorisation de leur propriétaire ;
• héberger ou diffuser des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les limites du service, l’isolation des sandboxes, ou multiplier les comptes pour cumuler les essais.

Certains usages réseau sont bloqués par défaut (port 25 sortant, réseaux privés). Nous pouvons mettre en pause une sandbox qui menace la sécurité ou la stabilité du service.

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire du code, des fichiers et des données que vous ou vos agents placez dans le service. Vous nous autorisez à les traiter dans la seule mesure nécessaire pour faire fonctionner le service. Nous n’y accédons que pour l’exploitation, la sécurité ou le support que vous demandez.

Une sandbox est un environnement de travail, pas une sauvegarde : gardez votre code dans un dépôt git ou ailleurs. Une sandbox supprimée, ou les sandboxes d’un espace supprimé, ne sont pas récupérables.

9. Disponibilité et responsabilité

• Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et sûr, sans garantie de disponibilité (pas de SLA) ; des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles.
• Envers un client professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois ; nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires, d’opportunité).
• Rien dans ces conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification qui vous est défavorable vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; vous pouvez résilier d’ici là.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à support@spunto.net : nous répondons sous 7 jours ouvrés. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — en ligne sur cm2c.net ou à declarer-un-litige@cm2c.net —, ou la juridiction de son domicile. Entre professionnels, les tribunaux de Lille sont seuls compétents.